Des expertises multiples pour nous adapter à toute situation

Une couverture complète de vos besoins en droit de l’immobilier et de la construction

Avec plus de vingt-cinq ans d’expérience, les différentes expertises juridiques que nous avons forgées nous permettent de répondre à tout type de problématique inhérente au secteur de l’immobilier et de la construction.

Nos expertises

Droits des marchés privés et publics

  • Droit de la commande publique
  • Droit de la sous-traitance
  • Exécution des marchés
  • Litiges en cours de chantier et après réception
  • Procédures de décompte
  • Accompagnement dans les expertises techniques

Assurance du secteur de l’immobilier construction

  • Définition du risque assurable

  • Identification des garanties à souscrire

  • Accompagnement dans la gestion des sinistres

  • Techniques de réassurance

  • Assurance du secteur privé et public

Droit de l’urbanisme, de l’aménagement,
de l’expropriation & droit foncier

  • Identification des règles de construction applicables
  • Accompagnement dans les demandes d’autorisation de construire et contentieux associés
  • Relations avec les autorités administratives et sociétés d’aménagement
  • Liaison entre les mécanismes d’urbanisme et d’environnement
  • Droit des sols et sous-sols
  • Droit de l’expropriation (phase administrative et judiciaire) et droit de préemption

Droit de l’environnement

  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) 

  • Droit de l’eau

  • Droits des sites et sols pollués

  • Déchets

  • Mines et carrières

  • Énergies renouvelables

  • Accompagnement dans les relations avec les autorités administratives

  • Audit d’acquisition

  • Mise aux normes

Droit minier

  • Accompagnement dans la délivrance des autorisations de recherches et d’exploitation des ressources minières
  • Assistance dans les relations avec les administrations en phase exploitation
  • Accompagnement lors des procédures de cessation d’exploitation et de remise en état
  • Droit de l’après-mine

Droits de la vente et Gestion immobilière

  • Accompagnement dans la négociation et la conclusion des différents contrats de transfert de propriétés & gestion des garanties associées : VEFA / BEFA / Baux à construction / Baux emphytéotiques

  • Relations avec les établissements de crédits

  • Mise en place des conventions de location privé/public sur tous types d’ouvrage

  • Droit de la copropriété et des AFUL

Mécanismes de responsabilités et garanties

  • Identification, mise en oeuvre et gestion des mécanismes de responsabilités et assurances propres au secteur de l’immobilier et de la construction : garanties légales et contractuelles

  • Accompagnement dans la gestion contentieuse des sinistres

  • Assistance et représentation devant les juridictions étatiques, dans le cadre de procédures d’arbitrage, de médiation et de conciliation

Montages contractuels

  • Accompagnement de nos clients dans l’identification et la mise en oeuvre des accords d’entreprise envisagés pour la réalisation des ouvrages

  • Techniques liées à l’utilisation des sociétés en participation

  • Gestion des relations internes aux groupements avec les tiers (fournisseurs, maître d’oeuvre)

Risques industriels

  • Identification du besoin pour définir l’accompagnement contractuel et assurantiel pertinent

  • Gestion des relations avec les autorités administratives

  • Accompagnement dans les litiges techniques

Voir nos dossiers traités